Acte de décès de Jean Louis LEMOINE





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Acte de Décès de

LEMOINE Jean Louis

Acte n° : 12




Extrait des minutes du greffe du Tribunal Civil de Limoges d'un jugement rendu par la première chambre du Tribunal Civil de Limoges en date du 8 avril 1921, il a été extrait ce qui suit :

Par ces motifs le Tribunal jugeant en audience publique et après en avoir délibéré dit que le soldat LEMOINE Jean Louis du 63ème Régiment d'Infanterie, n° matricule 612 du recrutement de Limoges, ayant eu son dernier domicile légal à Peyrat le Château, né à Peyrat le Château le 25 août 1890, fils de Léonard et de Marguerite LENOIR, célibataire, est mort pour la France le 25 septembre 1915 devant Thélus (Pas de Calais).

Dit que le présent jugement tiendra lieu d'acte de décès au sus-nommé, qu'il sera transcrit sur les registres des actes de décès de la commune de Peyrat le Château et que mention en sera faite en marge des décès de la dite commune à la date du 25 septembre 1915.

Suit la signature.

Pour transcription conforme par nous LAFAUD Marcel, Maire de Peyrat le Château, le 14 mai 1921.

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